J.O. Numéro 47 du 24 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2001 portant habilitation d'un organisme d'adoption


NOR : MAEF0110009A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 février 2001, l'association « De Pauline à Anaelle », 18, avenue Lamartine, 19400 Argentat, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires d'Ukraine.